Charte d'utilisation

Règle n° 1

Support4Ukraine ne fait pas de bénéfices, le but n'est pas commercial. C'est une plateforme permettant aux associations et initiatives œuvrant en faveur de l'Ukraine de vendre des produits afin de lever des fonds pour des projets caritatifs en Ukraine. L'équipe de Support4Ukraine (S4U) est entièrement composée de bénévoles.

Règle n° 2

Dans le cadre d'un achat, et après vous être identifié sur le site, Support4Ukraine vous propose plusieurs moyens de paiement sécurisés. A l’issue de ces étapes, un courrier électronique de confirmation vous sera envoyé dans les plus brefs délais afin de confirmer votre commande. La commande est considérée ferme à réception du courrier électronique confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande ET de son règlement. La marchandise reste propriété de S4U jusqu'au règlement total de celle-ci.

Pour l’établissement des preuves utiles, S4U conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’informatique et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Règle n° 3

Sauf mention explicite mentionnée dans les offres de prix, les prix sont exprimés en Euro incluant la T.V.A. applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. S4U se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, et incluent les droits de douane et de manutention, l’emballage et l’assurance pour une livraison en France métropolitaine ou à l'étranger. Les frais de livraisons sont en sus à la charge du client, sauf accord préalable explicite.

Règle n° 4

Suivant les biens et services concernés, l’Utilisateur peut régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire; via l’outil Paypal (CB, VISA, MASTERCARD, e-card Bleue), chèque bancaire ou virement bancaire. S4U n’accepte pas les autres moyens de paiements en ligne. Le prix est payable en euros et exigible à la commande. Le compte de l’utilisateur ne sera débité que lors de la validation de la commande, du montant des biens ou services achetés.

Règle n° 5

Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’utilisateur. S4U s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 4 à 7 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé. Pour l’acheminement de ses livraisons S4U ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.

Règle n° 6

Les Utilisateurs, s’ils sont personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à S4U pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

Règle n° 7

Les informations qui sont demandées à l’utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande par S4U. S4U se réserve ainsi le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. Sous réserve de l’accord express de l’utilisateur, S4U peut utiliser ses données personnelles afin de mieux l’informer sur les offres commerciales S4U. S4U s’engage à ne pas transmettre à des fins commerciales l’identité et les coordonnées des utilisateurs des services à un tiers. L’utilisateur est informé qu’il peut choisir à tout moment de ne plus recevoir de messages commerciaux en désactivant la case correspondante à la rubrique « Mes préférences » dans son profil ou en nous envoyant un courriel le demandant. Conformément à l’article 27 de la loi française informatique, fichiers et liberté du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’il peut exercer en écrivant à S4U.